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Cassation française et révision allemande
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Cassation française et révision allemande


  • Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
  • Date de parution : 09/11/2018
E-book – ePub – Digital Watermarking
Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité. « Copyright Electre »

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  • ePub
  • Protection numérique : Digital Watermarking