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L'action civile : essai sur la nature juridique…
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L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution


  • FeniXX réédition numérique (Presses universitaires d'Aix-Marseille)
  • Date de parution : 15/06/2016
E-book – PDF – Digital Watermarking
Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiques de l'action civile : altération du caractère infractionnel du fondement de l'action civile ; atténuation du caractère accessoire de l'action civile. « Copyright Electre »

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