Librairie Bisey

Label LIR Librairie Indépendante de Référence

La vente de marchandises dans les systèmes de…
32,99 €
Haut de page

La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de common law


  • L'Harmattan
  • Date de parution : 03/07/2019
E-book – ePub – Digital Watermarking
La vente internationale de marchandises a été indistinctement soumise à la loi anglaise et au droit civil, ce qui a mis en jeu des principes divergents. La Convention de Vienne du 11 avril 1980 a tenté de concilier ces différences par une codification du type du droit civil, et par l'intervention des institutions du Common Law. Cette codification basée sur les principes d'Unidroit et renforcée par les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente (CVIM) s'est donc imposée face à la tradition jurisprudentielle britannique, avec pour fin un système international de vente des marchandises davantage stabilisé sur le plan législatif.

Ce livre est classé dans les catégories :

Vous aimerez aussi

Les lecteurs en parlent

Aucun commentaire n'a été posté sur ce livre.

Ajouter votre commentaire
32,99 €
?
Vérifier la compatibilité de vos supports

Fiche technique

  • Date de parution : 03/07/19
  • Éditeur : L'Harmattan
  • EAN : 9782336876375
  • Format : ePub
  • Nombre de pages: 448

Détails du fichier

  • ePub
  • Protection numérique : Digital Watermarking