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Le Conseil constitutionnel
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Le Conseil constitutionnel


  • Presses Universitaires de France
  • Date de parution : 06/06/2013
E-book – Multi-format

Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique son rôle.

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