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Le droit OHADA de l'exécution forcée
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Le droit OHADA de l'exécution forcée


  • Academia
  • Date de parution : 25/06/2019
E-book – PDF – Digital Watermarking
Ce livre est une présentation détaillée, en langage simple, des procédures d'exécution forcée telles qu'organisées par l'Acte uniforme de l'OHADA du 10 avril 1998, relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution. Il est destiné aussi bien aux étudiants en droit, qu'aux praticiens en ce compris les avocats et magistrats.

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  • Protection numérique : Digital Watermarking