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Le temps dans le contentieux administratif en droit…
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Le temps dans le contentieux administratif en droit français et des Etats d'Afrique francophone


  • L'Harmattan
  • Date de parution : 27/07/2019
E-book – PDF – Digital Watermarking
Une étude comparative du temps dans le contentieux administratif français et des pays de culture juridique francophone, notamment d'Afrique, permet de mettre en évidence les différentes approches du temps saisi par le droit, de comprendre les implications de ces approches sur la conciliation entre les droits des justiciables et le principe de sécurité juridique.

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  • Protection numérique : Digital Watermarking