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Les Pouvoirs du juge de pleine juridiction
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Les Pouvoirs du juge de pleine juridiction


  • FeniXX réédition numérique (Presses universitaires d'Aix-Marseille)
  • Date de parution : 15/06/2016
E-book – PDF – Digital Watermarking
Les juges de pleine juridiction interviennent dans le cadre des contentieux administratifs. Les fondements et l'étendue de leurs pouvoirs. « Copyright Electre »

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